Famille recomposée : comment organiser la donation-partage ?
La France compte près de 700.000 familles recomposées. Autant de situations auxquelles les textes existants répondaient peu ou mal. La réforme met un terme à ce déséquilibre en élargissant le champ de la donation partage à ces familles.
TémoignagePATRIMOINE
IMMOBILIER
ENTREPRISES
Le notaire : conseil de famille
Le notaire apporte des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions.
La loi évolue sans cesse, les notaires, au service de leurs clients, prennent en compte les nouvelles règles et mettent en œuvre des solutions juridiques sur mesure, adaptées au besoin de chacun. Les notaires facilitent la gestion et la transmission du patrimoine.
Témoins des changements qui touchent les structures familiales (diminution des mariages, augmentation des unions libres et des divorces) et les patrimoines familiaux (mobilité, adaptation aux différents âges de la vie, mise en place de solidarités familiales, surendettement), les notaires répondent aux nouveaux besoins suscités par ces changements, en proposant des solutions adaptées, tant juridiques que fiscales.
Conseillers juridiques et patrimoniaux des familles, les notaires contribuent à prévenir les conflits et à limiter les recours aux tribunaux.