Famille recomposée : comment organiser la donation-partage ?
La France compte près de 700.000 familles recomposées. Autant de situations auxquelles les textes existants répondaient peu ou mal. La réforme met un terme à ce déséquilibre en élargissant le champ de la donation partage à ces familles.
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Donation - succession
Les possibilités sont nombreuses en matière de donation et de succession. C’est la raison pour laquelle une démarche active est nécessaire afin d’atteindre les effets souhaités. Qu’il s’agisse d’organiser la protection de son conjoint, de régler ou d’anticiper sa succession, de prévoir un testament ou enfin de souscrire à une assurance vie, il s ‘agit en tous les cas de préparer l’avenir et celui de ses proches.
PROTEGER LE CONJOINT
Préserver le conjoint est une priorité dans de nombreux couples. Les donations de biens présents ou à venir entre époux permettent d’organiser sa succession en garantissant les droits du conjoint survivant.
ANTICIPER SA SUCCESSION : DONNER A SES ENFANTS
La donation-partage permet de répartir ses biens de son vivant au sein du noyau familial. Une démarche efficace pour éviter les litiges lors de la succession mais aussi pour bénéficier de certains avantages fiscaux au même titre que les donations simples qui peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux au même titre que les donations simples qui peuvent bénéficier indifféremment à toutes personnes. A conditions, toutefois d’obtenir l’accord de tous.
LES ETAPES DU DOSSIER DE SUCCESSION
L’ouverture du dossier : contactez le notaire dans les jours qui suivent le décès. L’évaluation des biens par le notaire. Principales formalités accomplies par le notaire pour l’établissement des actes de succession et la déclaration (fiscale) de succession. Signature des actes.
LES TESTAMENTS
Le testament constitue un moyen efficace pour organiser sa succession dans le plus grand secret. A condition toutefois que les règles de fond et de forme soient respectées et que la conservation en soit assurée.