L'union libre

Les concubins qui vivent ensemble sans être mariés sont considérés par la loi comme deux "amis" sans aucun lien familial juridique. Chacun conserve la propriété de ses biens. Il n'y a pas d'obligation légale de participer aux dépenses courantes.
Les deux concubins sont considérés comme deux contribuables distincts. Ils ne sont responsables que de leurs propres dettes. En revanche, si le titulaire du bail décède ou quitte les lieux, son concubin peut conserver le logement s'il vit avec lui depuis plus d'un an.
Certains organismes sociaux (sécurité sociale et caisse d'allocations familiales) reconnaissent l'union libre. Si l'un d'eux possède le logement "familial", il peut le vendre sans l'autorisation de l'autre. En cas de location, le titulaire du bail dispose librement du logement. En contrepartie, il est seul responsable du paiement du loyer.

LES DROITS EN CAS DE SEPARATION

La séparation est aussi douloureuse qu'un divorce. Mais si dans un divorce des règles permettent aux ex-époux de partager équitablement leurs biens, il n'en est pas de même dans le concubinage. Votre concubin n'a envers vous aucun devoir de secours, d'assistance ni de fidélité, à l'inverse d'un époux.

LES DROITS EN CAS DE DECES

Vous n'avez en principe aucun droit. Si votre concubin a pris la précaution de faire un testament en votre faveur, vous pouvez recevoir tout ou partie de la succession dans la limite de la quotité disponible. Mais le coût fiscal est très élevé.